1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site icizen.fr, édité par BR communication, Auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro [SIRET à compléter], dont le siège social est situé à La Grande-Motte.

iciZen est une marque éditoriale et créative dédiée au bien-être, développée par BR Communication, agence de communication.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne inscrite sur le site afin d’accéder aux services.
• Éditeur : la société Communication, propriétaire du site.
• Contenu : toute information publiée par un utilisateur (texte, image, événement, etc.).

3. Acceptation des CGU

L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur doit cocher la case :
“J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation”.

4. Inscription et accès

L’accès nécessite la création d’un compte personnel et non transférable.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Services proposés

Le site permet notamment :

• de s’inscrire et gérer un compte ;
• de déposer et gérer des événements (stages, formations, etc.) ;
• d’accéder à des formules payantes pour la diffusion d’annonces.

6. Publication des contenus

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés et doit respecter la loi et la charte qualité.
L’éditeur peut retirer tout contenu non conforme.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes et images qu’il publie.

7. Obligations des annonceurs

Toute personne souhaitant publier une annonce sur la plateforme icizen.fr s’engage à exercer son activité dans le respect complet des lois et réglementations en vigueur. À ce titre, l’annonceur doit impérativement justifier de son immatriculation légale, notamment par un numéro de SIRET valide, ainsi que des diplômes, certifications ou autorisations spécifiques exigés pour l’exercice de sa discipline, le cas échéant.

La plateforme se réserve le droit de vérifier tout justificatif en lien avec ces obligations à tout moment. En cas de non-respect, l’annonce pourra être suspendue ou supprimée, et des sanctions pourront être appliquées conformément aux articles 5 et 9 des présentes CGU/CGV.

8. Publication des annonces et gestion des profils professionnels

Pour garantir une visibilité optimale à votre événement, il est recommandé de publier votre annonce au moins un mois avant la date prévue.

Votre profil professionnel vous permet de présenter votre parcours et regroupe l’ensemble de vos annonces afin de faciliter leur consultation et gestion.

• Gestion des profils et annonces :
  Chaque utilisateur est autorisé à publier une seule annonce par activité professionnelle afin de maintenir une présentation claire et cohérente.
  Pour les événements, une seule annonce est autorisée par événement. En cas de multiples dates ou lieux pour une même activité, les informations complémentaires doivent être ajoutées à l’annonce initiale afin d’éviter les doublons.

• Mise en forme et contenu des annonces :
  Un tutoriel d’accompagnement est disponible pour aider à structurer efficacement votre annonce.
  Le contenu doit être présenté de manière claire et attractive, en utilisant les outils de mise en forme proposés (titres, sous-titres, emphases, etc.).
  Il est impératif de sélectionner la catégorie correspondant à l’activité principale.

• Photographies :
  Les images utilisées doivent être nettes et sans texte incrusté. Elles doivent être libres de droits ou utilisées avec l’autorisation expresse du détenteur des droits, avec mention du crédit photographique si nécessaire.
  L’autorisation écrite des personnes figurant sur les photos est obligatoire.
  Les dimensions des images doivent respecter les formats minimaux et maximaux définis (ex. : xx × xx pixels).

9. Contenus non autorisés

« L’utilisateur s’engage à ne pas publier, diffuser ou mettre en ligne sur la plateforme des annonces ou contenus relatifs aux activités suivantes, interdites pour des raisons légales, éthiques ou de qualité :

• Activités borderline ou sujettes à dérives sectaires,

• Voyance, astrologie, numérologie,

• Massages et événements tantriques à caractère sexuel,

• Lithothérapie, radiesthésie et disciplines ésotériques similaires,

• Toute promesse de guérison ou de résultats miraculeux.
  Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au compte utilisateur conformément à l’article 10

10. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas nuire au bon fonctionnement du site (virus, spams, etc.).

11. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès et la sécurité du site.
Il ne saurait être tenu responsable en cas de coupure, perte de données, force majeure ou contenus publiés par les utilisateurs.
La participation à un événement publié relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

12. Résiliation de compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte non conforme aux présentes CGU.

13. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus mais concède à l’éditeur une licence non exclusive pour leur diffusion sur le site.

14. Données personnelles

Les données sont collectées conformément à la Politique de confidentialité du site, en application du RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression via [adresse email].

15. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques.
L’utilisateur peut modifier ses préférences via le bandeau de consentement.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.